Blog – Avocat à Bordeaux
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Accident de service et maladie professionnelle – Actualité
Le fonctionnaire titulaire ou stagiaire victime d’un accident de service ou de trajet doit transmettre à son service des...
Le Cabinet obtient une extension de droit de terrasse pour un bar/restaurant
Dans le cadre de son pouvoir de police administrative, la Mairie de chaque ville est responsable des règles qui encadrent les...
Le Cabinet fait reconnaître l’illégalité du refus de renouvellement de l’agrément d’une assistante familiale
Une assistante familiale bénéficiait d’un agrément depuis plusieurs années. Elle avait été recrutée par un Département pour...
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